Law

En matière judiciaire, le pourvoi en révision tend à faire réparer une erreur judiciaire lorsque, en raison des circonstances qui apparaissent après que la décision du tribunal soit devenue définitive, il y a lieu de penser que la juridiction qui a rendu cette décision aurait tranche dans un sens différent, si elle avait été au courant desdites circonstances avant de rendre la décision dont la révision est demandée. En d’autres termes, la révision tend à faire rétracter un jugement ou un arrêt coulé en force de chose jugée pour qu’il y soit statué à nouveau en fait et en droit.

En réalité, les enfants sont souvent victimes de violence en raison de la présence de celle-ci dans la plupart des milieux au sein desquels ils sont supposés être mieux protégés. Hormis les milieux réputés dangereux comme les lieux conflictuels, la rue et les prisons, la violence est aussi présente à la maison, à l'école, dans des institutions telles que les orphelinats et autres lieux de soins, sans oublier les lieux de travail pour ne citer que ceux-là !

La procédure d’injonction de payer est une procédure qui consiste au recouvrement de la créance. Elle permet au juge de produire un titre exécutoire dont l’objectif est de donner au débiteur une obligation de payer à son créancier.

L’artisanat est l’une des activités du secteur tertiaire au Burundi ; qui une fois développe constituerait le pilier du développement du pays.

Le droit de la propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles. Elle récompense en effet, l'effort des innovateurs en leur donnant en exclusivité des prérogatives, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société.