Vers une adhésion du Burundi à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Le traité pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a été signé le 17 Octobre 1993 à Port-Louis ( Îles Maurice) et fait l’objet de révision le 17 Octobre 2008 au Canada Québec. Il réunit à ce jour plus d’une quinzaine de pays d’Afrique sub-saharienne, dont l’objet est de créer un cadre juridique uniforme pour l’ensemble des opérateurs et investisseurs tant nationaux qu’étrangers.
Vers une adhésion du Burundi à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA): 2ème partie
La fois précédente, nous présentions de manière sommaire le concept OHADA. Nous avons en effet évoqué son historique, les actes qui y sont issus et les organes mises en place. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser particulièrement aux divers organes, qui interviennent et dont l’organisation et le fonctionnement sont nécessaires à l’harmonisation en Afrique, des règles juridiques et la pratique judiciaire relatives au droit des affaires.
Vers une adhésion du Burundi à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA): 3ème partie
Comme précédemment annoncé, nous abordons le sujet des Actes Uniformes. Nous commençons ainsi avec l’Acte Uniforme portant sur les Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’exécution.