Vers une adhésion du Burundi à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Vers une adhésion du Burundi à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), il est judicieux de faire une brève présentation du traité OHADA et de ses apports.

Le traité pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a été signé le 17 Octobre 1993 à Port-Louis ( Îles Maurice) et fait l’objet de révision le 17 Octobre 2008 au Canada Québec. Il réunit à ce jour plus d’une quinzaine de pays d’Afrique sub-saharienne, dont l’objet est de créer un cadre juridique uniforme pour l’ensemble des opérateurs et investisseurs tant nationaux qu’étrangers.

Aujourd’hui, il existe une dizaine d’actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité OHADA signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l’arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d’exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d’apurement du passif et le droit du transport ; certains actes uniformes ayant fait l’objet de révision.

Pour la réalisation de ses objectifs, l’OHADA s’est dotée d’un système institutionnel structuré autour de 05 organes : la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le Conseil des Ministres, le Secrétariat permanent, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). Un autre organe vient d’être créé : la Cour Africaine de Médiation et d’Arbitrage (CAMAR).

Le Burundi tirerait ainsi un grand bénéfice à faire partir de cette organisation à tel enseigne qu’il se dotera d’un cadre juridique moderne, stable et sécurisé, favorable à son essor économique. A nous revoir très bientôt pour la présentation des divers organes de L'OHADA susmentionnés. Après nous entrerons dans le vif du sujet : les Actes Uniformes.