Vers une adhésion du Burundi à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA): 2ème partie

Bonjour à tous,

Nous sommes heureux de partager avec vous, une nouvelle publication au sujet de l’OHADA. La fois précédente(Voir ici) nous présentions de manière sommaire le concept OHADA. Nous avons en effet évoqué son historique, les actes qui y sont issus et les organes mises en place. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser particulièrement aux divers organes, qui interviennent et dont l’organisation et le fonctionnement sont nécessaires à l’harmonisation en Afrique, des règles juridiques et la pratique judiciaire relatives au droit des affaires.

La conférence des Chefs d’Etat et du Gouvernement :

Il s’agit de l’organe suprême, qui se réunit en cas de besoin pour donner des impulsions et orientations générales utiles au processus d’harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Le conseil des Ministres :

Il est généralement composé du Ministre en charge de la Justice et du Ministre en charge des finances de chaque pays-membre. Il s’agit de l’organe délibérant et législatif de l’Organisation. Dans l’exercice de son pouvoir normatif, il adopte les Actes Uniformes, les règlements et les décisions. Les Actes Uniformes ainsi adoptés sont rendus directement applicables dans tous les Etats-membres et abrogent tout texte national contraire ou identique.

Le secrétariat Permanent :

Il est l’organe exécutif de l’OHADA et tient son siège à Yaoundé au Cameroun. Il assure la coordination générale du fonctionnement des institutions et du processus d’harmonisation. A ce titre, il prépare les projets de textes, coordonne et organise les sessions du Conseil des Ministres.

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) :

Composée de 13 juges, elle a son siège à Abidjan en Côte d’Ivoire. Elle siège en dernier ressort et en cassation. Elle a de ce fait le monopole de l’interprétation et de l’application du droit OHADA, en lieu et place des Cours Suprêmes nationales. Elle émet des avis consultatifs sur l’interprétation du Traité OHADA et des Actes Uniformes qui y sont issus. Elle abrite en son sein, un centre d’arbitrage institutionnel.

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) :

Elle est rattachée au Secrétariat Permanent et est basée à Porto-Novo au Bénin. Il s’agit d’un centre de formation, de perfectionnement, de documentation et de recherche en droit des affaires. Les programmes de formations peuvent être dispensés au siège de l’ERSUMA ou dans l’un des Etats-membres, en présentiel ou par vidéoconférence aux professionnels de droit.

La commission de Normalisation Comptable de l’OHADA :

Elle est créée par le Règlement n°002/2009/CM/OHADA portant création, organisation et fonctionnement de la commission susdite. Elle est chargée d’assister l’OHADA dans l’élaboration, l’harmonisation et l’actualisation des normes comptables au sein des Etats partis. A ce titre, elle assure :

la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques liées à la normalisation et l’application des règles comptables.

L’élaboration de tout projet de réforme des règles comptables

La mise en application du système comptable OHADA dans les Etats-membres.

Merci pour votre aimable attention ! A la prochaine pour une nouvelle publication.