Au carrefour du droit et de la pratique médicale: ce qu'il faut retenir

Meilleures salutations chers tous, Aujourd’hui nous aimerions partager avec vous, quelques éléments au sujet du droit médical.

Le droit médical est un domaine de la loi qui concerne la santé de chaque individu, qu’il soit ou non privé de liberté. Droit et santé sont des notions liées dans le secteur médical. Il implique plusieurs acteurs, principalement les professionnels de santé. Le droit médical est en permanente évolution. Il convient alors de se conformer aux multiples règles déontologiques et juridiques, afin d’éviter des situations compromettantes.

Qu'est-ce que le droit médical ?

Le droit médical est la branche du droit, qui concerne les prérogatives et les responsabilités des professionnels de la santé, ainsi que les droits et devoirs du patient. Il ne doit pas être confondu avec la formation et jurisprudence médicale, qui est une branche de la médecine, plutôt qu'une branche du droit. Le droit de la santé comprend trois principes majeurs :

La confidentialité : elle concerne la vie privée des patients, les médecins et professionnels de santé sont tenus de garder le secret de leur(s) patient(s).

La négligence et autres délits : la faute médicale est l'un des principaux axes du droit médical et concerne la responsabilité d'un professionnel de la santé en cas de négligence dans le diagnostic ou le traitement d'un patient entraînant une blessure ou un décès. Dans certains pays, cela est susceptible de constituer une infraction.

Crime et éthique : le droit pénal et l'éthique ont pris une place très importante dans le droit de la santé dans certains pays tels que la France. Les célèbres affaires d'euthanasie de patients en phase terminale et d'agressions sexuelles contre des patients anesthésiés peuvent en témoigner.

 A quel moment peut-on faire appel à un avocat ?

 Le patient est censé être protégé sur toute question le concernant dans le cadre de son traitement médical. Lorsque les droits du patient sont bafoués, celui-ci devrait disposer de plusieurs recours et solutions. Dans l’un des cas suivants, il est important de consulter et de faire appel un avocat :

- La négligence médicale : l’inadvertance est un acte, qui ne peut être toléré, car il s’agit de la santé d’un individu.

- L’imprudence : elle peut se traduire par l’action ou par l’inaction du médecin devant un malade. Certains agissements sont susceptibles d’être considérés comme imprudents. Il n’est pas concevable qu’un chirurgien pratique une intervention chirurgicale quand il est sous l’influence de stupéfiants divers.
- L’erreur de diagnostic : il s’agit d’une faute professionnelle grave. L’erreur est humaine, mais elle ne l’est quand la vie de quelqu’un est en jeu. Les médecins sont des humains et ne sont pas parfaits.

Les manquements ci-dessus évoqués conduisent à des situations désastreuses telles que des homicides involontaires.

Le droit médical  au niveau international?

Le droit médical a plus ou moins un attendu universel. Le droit médical est l'ensemble des règles juridiques concernant les droits et les responsabilités des professionnels de la santé et de leurs patients. Les principaux domaines d'intérêt du droit médical sont la confidentialité, la négligence et les autres délits liés aux traitements médicaux notamment les fautes médicales, ainsi que le droit pénal et l'éthique. C’est le niveau d’application, qui fait souvent la différence entre deux pays. Par exemple, le droit d’avortement n’est pas pareil partout. Même au sein des États des USA, chaque état a établi ses propres règles dans ce domaine. La difficulté réside dans la relation diplomatique entre deux pays lorsqu’une situation relevant du droit médical est concernée.

Quand l’état d’un patient s’aggrave, est-ce toujours la responsabilité du médecin ?

L’aggravation de la santé d’un patient n’est pas toujours imputable à son médecin traitant. On ne peut pas dire qu'un médecin, ayant la solide formation pour exercer son métier, a commis une faute médicale simplement parce que l'état d'un patient s'est aggravé au cours du traitement. Parfois, un médecin est incapable de traiter et encore moins de guérir une maladie, et même lorsqu'une certaine condition est considérée comme traitable, il n'y a pas de garantie absolue, que chaque patient réagira de la même manière au traitement dans une situation donnée. Tant que le médecin a agi avec un soin et une compétence raisonnables dans le choix et la mise en œuvre d'un traitement, on ne peut généralement pas parler de faute médicale, même lorsque l'état du patient s'aggrave parfois de manière inattendue.

Par ailleurs, il arrive aussi que certains patients n’exécutent pas les consignes du médecin, comme il se doit. Dans de pareilles circonstances, la responsabilité du médecin ne devrait être engagée, notamment lorsque la dose prescrite n’a pas été respectée.

Un médecin peut-il refuser de traiter un patient ?

L'éthique déontologique et juridique se fonde sur les devoirs et les droits et respecte les individus en tant que fins en soi. Elle accorde de la valeur aux intentions de l'individu plutôt qu'aux résultats de toute action et se concentre sur les règles, les obligations et les devoirs. Le corps médical dispose donc de règles déontologiques. Le médecin ne peut refuser le traitement d’un patient, toutefois en cas de doute sur sa compétence à administrer un traitement ou lorsque cela ne relève pas de sa spécialité, il doit en informer le patient, l’orienter vers un spécialiste pour un traitement approprié.

Vous remerciant pour votre aimable attention.